Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
S'assurer une tranquillité d'esprit en confiant ses travaux à une entreprise
Un projet de construction de maison à ossatures bois ? une extension d'un local commercial ?
Si vous confiez la réalisation de ces travaux à une entreprise, avant l'ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance Dommages-Ouvrage (DO).
Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs.
Elle garantit les malfaçons qui affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (fissures importantes, effondrement de toiture...). L'assurance DO garantit les dommages apparents ou non lors de la réception de travaux. Elle couvre également les malfaçons qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert. Il s'agit d'éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peuvent s'effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées, par exemple.
Elle débute à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la réception des travaux, cours au maximum pour 9ans, et prends fin en même temps que la garantie décennale des constructeurs.
