Avez-vous pensé à l’accord d’intéressement?
En tant que dirigeant salarié ou non salarié, il vous est possible de mettre en place un accord d’intéressement au sein de votre société. Nous pouvons vous accompagner pour le faire.
Toutes les Entreprises peuvent en bénéficier.
Selon les dispositions de votre branche professionnelle il vous sera possible de le mettre en place par simple décision unilatérale ou en concertation avec les représentants syndicaux, CSE, ou salariés pour la majorité des 2/3.
Les informations contenus sur cette page sont non exhaustives. Pour obtenir les informations officielles merci de vous rendre sur service-public.fr
Pourquoi ?
L’ intéressement permet à l’entreprise d’associer financièrement ses salariés aux résultats de l’entreprise.
Depuis le 1er Janvier 2019, pour les Entreprises de 1 à 249 salariés le forfait social de 20% a été supprimé.
Les sommes perçues par le salarié et le chef d’Entreprise ne peuvent excéder 75% du PASS* soit 30 852€ chaque année et ne doivent pas dépasser 20% de ses revenus bruts.
Les primes d’intéressements sont déductibles des résultats de l’Entreprise (donc exonérés d’impôts sur les sociétés).
De plus lorsque ces avantages sont couplés à un dispositif d’épargne salariale il est possible d‘être également exonéré d’impôts sur les Revenus, nous vous expliquons comment au prochain paragraphe.
*PASS = Plafond annuel de la sécurité sociale (41136€ en 2022).
LE PEE et PERCOL
L’épargne salariale se compose en 2 parties, le PEE et le PER collectif.
l’un a une visée moyen terme et l’autre constitue un levier de préparation à la retraite.
Vous pouvez y verser librement jusqu’à 25% de votre rémunération brute annuelle (les sommes issues de l’intéressement ne rentrent pas dans ce calcul).
L’entreprise peut déclencher un abondement jusqu’à 300% des sommes versées dans la limite de 8% du PASS pour le PEI et 16% pour le PER collectif, soit 9872,64€ qui seront totalement déductibles du résultat (exo IS) et non imposables au titre des revenus.
Aucun forfait social appliqué pour les Entreprise de moins de 50 salariés (Au delà 16% sur le PER collectif).
En cumulant les avantages de l’intéressement et de l’épargne salariale il est donc tout à fait possible d’optimiser ses ressources annuelles à hauteur de 40724€.
Nb: pour se distribuer ce même montant sans ce dispositif, cela aurait approximativement déclenché 18300€ de charges sociales pour un gérant majoritaire (45% SSI) ou 25 200€ pour un salarié (base 62% du brut). Une distribution en dividendes aurait quant à elle entrainé une flat tax de 30% soit 12217€.
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